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Les informations recueillies à l’occasion de l’utilisation de ce site sont traitées conformément à la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 et respectent les dispositions relatives au Réglement Général sur la Protection des Données personnelles.

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Les utilisateurs disposent à ce titre d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des informations les concernant en écrivant à l’adresse suivante :
….. UNION CEPIERE ROBERT MONNIER (UCRM)
….. 28, rue de l’Aiguette
….. 31100 Toulouse

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Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent l’UNION CEPIERE ROBERT MONNIER à l’employer.

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3 – INFORMATIONS ÉDITEUR

L’éditeur de ce site est l’UNION CEPIERE ROBERT MONNIER, dont le siège social est 28 rue de l’Aiguette 31100 Toulouse.

La réalisation du site www.ucrm.fr est assurée par la société WAT.

We Are Together
6, boulevard des Capucines
75009 Paris

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4 – CONTACTS

Nous vous invitons, pour toute question ou réaction concernant le site, à nous contacter par courrier électronique: accueil@ucrm.fr

Concernant la protection de vos données personnnelles, vous avez la possibilité de contacter Madame Claude GUILLEVIC, Déléguée à la Protection des données : c.guillevic@ucrm.fr

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5- LIENS HYPERTEXTES

L’existence d’un lien hypertexte du site www.ucrm.fr vers un autre site ne constitue ni une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu.

En conséquence, la responsabilité de l’UNION CEPIERE ROBERT MONNIER ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

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En revanche, pour les liens dits « profonds » vers une autre page du site, une demande d’accord devra être envoyée au siège social.

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6- MODIFICATION DE LA NOTICE LÉGALE

L’UNION CEPIERE ROBERT MONNIER se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment.
L’utilisateur s’engage en conséquence à la consulter régulièrement.

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8 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

Le droit applicable au site de l’UNION CEPIERE ROBERT MONNIER est le droit français.

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9 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dans le ressort de la cour d’appel de Toulouse.