Mentions légales

Dans le cadre de votre connexion sur notre site, nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance des mentions ci-dessous et de bien vouloir vous y conformer.

.

1 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel. La présentation et le contenu des pages constituent ensemble une œuvre protégée par un droit d’auteur dont l’UNION CEPIERE ROBERT MONNIER (UCRM) est propriétaire.

L’UNION CEPIERE ROBERT MONNIER assure la diffusion de son site institutionnel pour son propre compte.

Toute reproduction ou toute représentation, en tout ou en partie sur un quelconque support, est interdite.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur (articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle).

Les informations contenues dans ce service sont non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

.

2 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations recueillies à l’occasion de l’utilisation de ce site sont traitées conformément à la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Elles sont destinées à l’UNION CEPIERE ROBERT MONNIER et à ses partenaires.

Les informations sont utilisées pour fournir et améliorer le service et pour mieux connaître les utilisateurs.

Si l’utilisateur ne souhaite pas recevoir de nouvelles sollicitations, il convient qu’il en fasse la demande auprès de l’UNION CEPIERE ROBERT MONNIER.

Les utilisateurs disposent à ce titre d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des informations les concernant en écrivant à l’adresse suivante :

UNION CEPIERE ROBERT MONNIER (UCRM)
28, rue de l’Aiguette
31100 Toulouse

Les utilisateurs sont informés que, lors de l’accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur.

Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent l’UNION CEPIERE ROBERT MONNIER à l’employer.

.

3 – INFORMATIONS ÉDITEUR

L’éditeur de ce site est l’UNION CEPIERE ROBERT MONNIER, dont le siège social est 28 rue de l’Aiguette 31100 Toulouse.

La réalisation du site www.ucrm.fr sont assurées par la société ORC.

ORC Communication Corporate & Métiers
6, boulevard des Capucines
75009 Paris

.

4 – CONTACTS

Nous vous invitons, pour toute question ou réaction concernant le site, à nous contacter par courrier électronique: accueil@ucrm.fr

.

5- LIENS HYPERTEXTES

L’existence d’un lien hypertexte du site www.ucrm.fr vers un autre site ne constitue ni une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu.

En conséquence, la responsabilité de l’UNION CEPIERE ROBERT MONNIER ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

L’UNION CEPIERE ROBERT MONNIER autorise la création de liens vers la page d’accueil de son site.

En revanche, pour les liens dits « profonds » vers une autre page du site, une demande d’accord devra être envoyée au siège social.

.

6- MODIFICATION DE LA NOTICE LÉGALE

L’UNION CEPIERE ROBERT MONNIER se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment.
L’utilisateur s’engage en conséquence à la consulter régulièrement.

.

8 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

Le droit applicable au site de l’UNION CEPIERE ROBERT MONNIER est le droit français.

.

9 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dans le ressort de la cour d’appel de Toulouse.